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Auteur : AL Notebooks
Catégorie : Livres,Entreprise et Bourse,Secteurs d'activité
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Langue : Français, Anglais
Registre des mandats - Gestion immobilière ✅ Conforme à l'article 65 du Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 et modifié par l'article 42 du Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005. ✅ 75 pages pages numérotées. ✅ 37 doubles pages à remplir. ✅ Jusqu'à 999 mandats à entrer. ✅ Une page d'identification de l'entreprise avec un rappel juridique et une introduction. ✅ Une page pour la prise de notes à la fin du registre. ✅ Un Grand format (21,59 x 29,74 cm). ✅ Une couverture matte. Un registre simple, pragmatique et efficace.
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[eBooks] Registre Des Mandats De Gestion Immobilière ~ Cliquez ici pour accéder à ce Livre : TÉLÉCHARGEMENT GRATUIT. Registre Des Mandats De Gestion Immobilière Registre des Mandats de Gestion Registre des Mandats de Gestion Le registre des mandats dont la tenue par les titulaires de la carte " Gestion immobilière " est prévue par l'article 65 (alinéa 1er) du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 doit être conforme, à la dimension près .
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Les registres obligatoires des professionnels de l ~ Les registres obligatoires qui peuvent être contrôlés à tout moment par votre caisse de garantie ou un service de l’Etat. L’agent immobilier est tenu de tenir 2 registres pour satisfaire aux obligations de la profession. Ces registres répondent à un modèle précis et doivent être tenu rigoureusement, sous réserve de compromettre l’efficacité des contrats conclus et la
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Modèle de mandat de gestion immobilière à télécharger ~ Exemple mandat de gestion immobilière. CONTRAT DE MANDAT DE GESTION IMMOBILIÈRE (Personne physique) (loi n° 70-09 du 2 janvier 1970, art. 6 et 7 – décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, art. 64, 66 et 67) Numéro du registre : <A compléter> ENTRE LES SOUSSIGNÉS. M <A compléter> (nom et prénoms) Né le <A compléter> à <A compléter>
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